Glossaire du CPF

Glossaire du CPF

Allocation de formation DIF

Pour les heures de formation DIF effectuées en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération annuelle nette de référence 
Pour les heures de formation DIF effectuées sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue.

Bénéficiaires du DIF

Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté  dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur durée de travail. 
- Contrat à durée indéterminée (CDI) travaillant à temps complet :
Les salariés en CDI à temps complet ont droit, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, à 20 heures de formation en chinois, japonais, coréen, lao, thaï, indonésien, vietnamien (...) minimum par an. 
- Contrat à durée indéterminée (CDI) travaillant à temps partiel :
Ceux qui sont employés à temps partiel acquièrent un crédit d’heures calculé au prorata de leur durée de travail. Ainsi, par exemple, un travail à mi-temps ouvrira droit à 10 heures de formation par an.

CDD et DIF

Les salariés en CDD peuvent bénéficier du DIF chinois, DIF japonais, DIF coréen, DIF thaï, DIF lao, DIF indonésien, DIF vietnamien (...) à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les 12 derniers mois. Il n’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise au titre du même contrat. Pour ces salariés : 
Le volume d’heures acquis au titre du DIF chinois, DIF japonais, DIF coréen, DIF thaï, DIF lao, DIF indonésien, DIF vietnamien (...)  est calculé au prorata de la durée de leur contrat (à condition qu’ils justifient d’une durée de travail en CDD d’au moins 4 mois dans les 12 derniers mois). Par exemple, un CDD de six mois ouvrira droit à 10 heures de formation au titre du DIF.  

Cumul du droit au DIF

Les salariés en CDI qui n’utilisent pas leurs droits acquis au titre du DIF chinois, DIF japonais, DIF coréen, DIF thaï, DIF lao, DIF indonésien, DIF vietnamien (…)  peuvent les cumuler d’une année sur l’autre sur six ans au maximum, sans pouvoir dépasser le plafond de 120 heures.

DIF

Droit Individuel à la Formation. Depuis 2004, tout salarié en CDI ou CDD cumule chaque année vingt heures de droit à formation (en proportion du temps passé dans l’entreprise).

Frais de formation DIF

Les frais de formation DIF chinois, DIF japonais, DIF coréen, DIF thaï, DIF lao, DIF indonésien, DIF vietnamien (...), ainsi que l’allocation de formation, sont à la charge de l’employeur.

Initiative du DIF chinois, DIF japonais, DIF coréen, DIF thaï, DIF lao, DIF indonésien, DIF vietnamien

Le Droit Individuel à la Formation peut porter sur les langues asiatiques puisqu’il s’exerce à l’initiative du salarié. D’ailleurs, les formations langues représentent presque 40% des demandes de DIF !

Mise en œuvre du DIF

L’initiative d’utiliser les droits à formation acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. Votre employeur doit vous informer par écrit du total des droits acquis. La demande du DIF doit se faire par écrit auprès de votre employeur qui dispose d’un mois pour vous répondre. S’il accepte, l’accord doit faire l’objet d’un document écrit. L’employeur a le droit de refuser 2 fois de suite, dans ce cas, votre demande peut être transformée en CIF. Votre dossier sera alors traité prioritairement par le FONGECIF. D’une manière générale, le salarié contacte l’Institut Japonais afin que lui soit remis un programme DIF correspondant à ses besoins. Ce programme est ensuite remis par le salarié à son Responsable RH.

Temps de travail et DIF

La formation suivie dans le cadre du DIF se déroule en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir que l’action de formation en chinois, japonais, coréen, lao, thaï, indonésien, vietnamien (...) aura lieu en partie sur le temps de travail.

Volume d’heures de DIF

Pour les salariés à temps complet, le DIF permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation en chinois, japonais, coréen, thaï, lao, indonésien, vietnamien (...) de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. Pour les salariés à temps partiel, c’est le plafond de 120 heures qui s’applique quel que soit le temps mis pour l’atteindre. Ainsi, par exemple, un salarié travaillant à mi-temps qui acquiert 10 heures par an au titre du DIF pourra cumuler ses droits sur 12 ans.